Guide sur les taxes d’importation pour les nouveaux immigrants

Félicitations pour votre Alya en Israël. En tant qu’Olim vous avez le droit d’importer en Israël différents objets (marchandises) sans payer de taxes. Quels objets sont exemptés de taxes ? Quelles taxes paierez-vous sur l’importation ou l’achat d’un véhicule? Quelles sont les conditions pour déterminer votre éligibilité et quelle est la période d’éligibilité? Quels sont les droits des conjoints? Tout cela et plus encore dans ce guide.

Définitions Importation personnelle

Voici les définitions pertinentes pour ce guide:

Personnes éligibles à l’exemption

• Les Olim selon la Loi du Retour (y compris les Olim qui n’ont pas reçu de Téoudat Olé mais seulement une confirmation imprimée de l’obtention du statut d’Olé).
• Les Mineurs de retour – Ktinim Hozrim – ceux qui ont reçu un certificat de mineur de retour du Ministère de l’Alya et de l’Intégration.
• Les Citoyens Olim – Ezrahim Olim – ceux qui ont reçu un certificat de citoyen Olé du Ministère de l’Alya et de l’Intégration.
• Les Résidents permanents – Toshvey Keva.

Des informations supplémentaires sur les droits des résidents de retour sont disponibles dans le Guide des douanes pour les Citoyens de Retour

Droits

• Exemption du paiement de taxes d’importation (TVA, douanes et taxe d’acquisition), ou paiement de taxes réduites – lors du dédouanement des marchandises importées, comme déterminé par le Réshout HaMissim – l’Administration fiscale d’Israël.

Marchandises

• Objets personnels, objets domestiques, outils de travail et objets similaires.

Bagages personnels 

• Bagages que les Olim ont pris avec eux au moment de leur Alya en Israël.

Envoi – Michloah’

• Objets envoyés par bateau ou par avion.
• Objets envoyés par colis postal.
• Objets importés avec les personnes éligibles lors de l’entrée en Israël, après leur Alya.

Les personnes éligibles peuvent importer au total jusqu’à 3 envois de biens sans taxes d’importation.

Mineur

• Les mineurs sont ceux dont l’âge, lors de leur Alya en Israël, est inférieur à 18 ans.

Période d’éligibilité

• Durée pendant laquelle les personnes éligibles peuvent exercer leurs droits. La période est calculée à partir du jour de l’obtention du statut d’Olé — que le statut ait été accordé le jour de l’entrée en Israël ou après une période de résidence en Israël.
  en savoir plus : https://www.gov.il/fr/pages/guide-for-immigrants-and-foreign-residents?chapterIndex=2